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Dépôt au Sénat
- Texte n° 219 (1986-1987) de M. Philippe SEGUIN, ministre des affaires sociales et de l'emploi, déposé au Sénat le 6 mai 1987
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Rapport n° 246 (1986-1987) de M. Jean MADELAIN, déposé le 27 mai 1987
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
- Avis n° 264 (1986-1987) de M. Adrien GOUTEYRON, déposé le 9 juin 1987
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Séance publique
- Texte n° 81 (1986-1987) adopté par le Sénat le 11 juin 1987
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 843 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juin 1987
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Travaux de commission
- Rapport n° 881 de M. Germain GENGENWIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 juin 1987
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Séance publique
- Texte n° 149 modifié par l'Assemblée nationale le 2 juillet 1987
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 364 (1986-1987) de MM. Jean MADELAIN, sénateur et Germain GENGENWIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 juillet 1987
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Séance publique
- Texte n° 126 (1986-1987) adopté par le Sénat le 9 juillet 1987
- Texte n° 159 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1987
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Loi promulguée
- Loi modifiant le titre Ier du livre Ier du code du travail et relatif à l'apprentissage (n° 87-572 du 23 juillet 1987), parue au JO du 24 juillet 1987
- État d'application de la loi
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