Stupéfiants

Dossier législatif

Loi relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal

Loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987 parue au JO du 5 janvier 1988

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 228 (1986-1987) de M. Albin CHALANDON, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 14 mai 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 78 (1986-1987) adopté par le Sénat le 9 juin 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 834 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juin 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 943 de M. Jean-Louis DEBRÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 174 modifié par l'Assemblée nationale le 9 octobre 1987

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 41 (1987-1988) transmis au Sénat le 13 octobre 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 33 (1987-1988) adopté avec modifications par le Sénat le 12 novembre 1987

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1031 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1103 de M. Jean-Louis DEBRÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 décembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 219 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1987

  6. Loi promulguée

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