Bourses de valeur

Dossier législatif

Loi sur les bourses de valeurs

Loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 parue au JO du 23 janvier 1988
Décision du Conseil constitutionnel n° 87-240 du 19 janvier 1988 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 332 (1986-1987) de M. Édouard BALLADUR, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, déposé au Sénat le 26 juin 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 7 (1987-1988) adopté par le Sénat le 28 octobre 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1002 transmis à l'Assemblée nationale le 28 octobre 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1073 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 192 modifié par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1987

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 181 (1987-1988) de MM. Roger CHINAUD, sénateur et Philippe AUBERGER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 décembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 55 (1987-1988) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 1987
      • Texte n° 221 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1987

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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