Francais de l'étranger

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux indemnités de fonction et de déplacement des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 63 (1987-1988) de M. Charles de CUTTOLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 octobre 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

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