Élections et référendums

Dossier législatif

Loi relative aux élections cantonales

Loi n° 88-26 du 8 janvier 1988 parue au JO du 9 janvier 1988
Décision du Conseil constitutionnel n° 87-233 du 5 janvier 1988 (partiellement conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 64 (1987-1988) de M. Charles PASQUA, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 23 octobre 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 32 (1987-1988) adopté par le Sénat le 10 novembre 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1027 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1100 de M. André FANTON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 décembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 199 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1987

  4. Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

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