Associations et mouvements

Dossier législatif

Proposition de loi sur la reconnaissance de la vocation internationale de l'Association Internationale des Parlementaires de Langue Française

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 88 (1987-1988) de M. Xavier de VILLEPIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 novembre 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

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