Associations et mouvements

Dossier législatif

Proposition de loi sur la reconnaissance de la vocation internationale de l'Association internationale des parlementaires de langue française

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 109 (1987-1988) de M. Hector VIRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 novembre 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

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