Conseil supérieur des francais de l'étranger

Dossier législatif

Proposition de loi relative au conseil supérieur des Français de l'étranger

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 119 (1988-1989) de M. Guy PENNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 décembre 1988

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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