Entreprises

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à faciliter la formation au sein des petites et moyennes entreprises en faveur des personnels salariés et non salariés

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 173 (1988-1989) de M. Louis SOUVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 1988

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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