Assurances

Dossier législatif

Loi portant diverses mesures relatives aux assurances

Loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 parue au JO n°2 du 3 janvier 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 234 (1988-1989) de M. Pierre BÉRÉGOVOY, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, déposé au Sénat le 3 avril 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 1 (1989-1990) adopté par le Sénat le 11 octobre 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 912 transmis à l'Assemblée nationale le 12 octobre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1025 de Mme Nicole CATALA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 202 modifié par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1989

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 91 (1989-1990) transmis au Sénat le 1er décembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 31 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 11 décembre 1989

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1081 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1090 de Mme Nicole CATALA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 221 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989

  6. Loi promulguée

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