Associations et mouvements

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 331 (1988-1989) de M. Claude ESTIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 mai 1989

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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