Elections et référendums

Dossier législatif

Loi organique tendant à modifier l'article L.O. 148 du code électoral

Loi n° 90-87 du 23 janvier 1990 parue au JO n°21 du 25 janvier 1990
Décision du Conseil constitutionnel n° 89-272 du 22 janvier 1990 (conforme)

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 52 (1989-1990) adopté par le Sénat le 16 décembre 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1115 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1124 de M. Michel SAPIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 235 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989

  4. Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

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