Fonction publique territoriale

Dossier législatif

Proposition de loi portant modification du statut du personnel d'assainissement des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 58 (1990-1991) adopté par le Sénat le 13 décembre 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1837 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1990
      • Texte n° 18 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993
      • Texte n° 70 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1997
      • Texte n° 69 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2001

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