Enfants

Dossier législatif

Loi modifiant le code du travail et relative aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin

Loi n° 90-603 du 12 juillet 1990 parue au JO n°161 du 13 juillet 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 208 (1989-1990) de M. Claude EVIN, ministre de la Solidarité, de la santé et de la protection sociale et Mme Hélène DORLHAC, secrétaire d'Etat chargée de la famille, déposé au Sénat le 2 avril 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 101 (1989-1990) adopté par le Sénat le 10 mai 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1347 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1408 de Mme Janine ECOCHARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 306 modifié par l'Assemblée nationale le 5 juin 1990

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 361 (1989-1990) transmis au Sénat le 6 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 135 (1989-1990) modifié par le Sénat le 21 juin 1990

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1505 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1507 de Mme Janine ECOCHARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 348 modifié par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 429 (1989-1990) de M. Claude HURIET, sénateur et Mme Janine ECOCHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 358 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 28 juin 1990
      • Texte n° 160 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1990

  7. Loi promulguée

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