Prestations familiales

Dossier législatif

Loi modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Loi n° 90-590 du 6 juillet 1990 parue au JO n°159 du 11 juillet 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 219 (1989-1990) de M. Claude EVIN, ministre de la Solidarité, de la santé et de la protection sociale, déposé au Sénat le 4 avril 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 105 (1989-1990) adopté par le Sénat le 17 mai 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1364 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1402 de M. Robert LE FOLL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 305 modifié par l'Assemblée nationale le 5 juin 1990

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 426 (1989-1990) de MM. Guy ROBERT, sénateur et Robert LE FOLL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 352 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 27 juin 1990
      • Texte n° 161 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1990

  5. Loi promulguée

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