Participation

Dossier législatif

Loi modifiant l'ordonnance no 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés

Loi n° 90-1002 du 7 novembre 1990 parue au JO n°262 du 11 novembre 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 297 (1989-1990) de M. Jean-Pierre SOISSON, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, déposé au Sénat le 15 mai 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 141 (1989-1990) adopté par le Sénat le 25 juin 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1509 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1601 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 octobre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 374 rejeté par l'Assemblée nationale le 4 octobre 1990

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 35 (1990-1991) de MM. François DELGA, sénateur et Alfred RECOURS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 octobre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 383 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 octobre 1990
      • Texte n° 30 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 31 octobre 1990

  5. Loi promulguée

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