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Dépôt au Sénat
- Texte n° 298 (1989-1990) de M. Michel DELEBARRE, ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, déposé au Sénat le 15 mai 1990
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Rapport n° 480 (1989-1990) de M. Robert LAUCOURNET, déposé le 25 septembre 1990
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Séance publique
- Texte n° 7 (1990-1991) adopté par le Sénat le 10 octobre 1990
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 1644 transmis à l'Assemblée nationale le 11 octobre 1990
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Travaux de commission
- Rapport n° 1697 de M. Roger LERON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 novembre 1990
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Séance publique
- Texte n° 388 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1990
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 92 (1990-1991) transmis au Sénat le 21 novembre 1990
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Rapport n° 133 (1990-1991) de M. Robert LAUCOURNET, déposé le 6 décembre 1990
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Séance publique
- Texte n° 49 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 11 décembre 1990
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Loi promulguée
- Loi relative au contrat de construction d'une maison individuelle (n° 90-1129 du 19 décembre 1990), parue au JO n° 297 du 22 décembre 1990 (rectificatif paru au JO n° 272 du 22 novembre 1991)
- État d'application de la loi
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