Mer et littoral

Dossier législatif

Proposition de loi portant création d'un conservatoire national du patrimoine maritime

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 441 (1989-1990) de M. Louis DE CATUELAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juin 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 16 avril 1991
      • Texte renvoyé en commission le 16 avril 1991

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