Pêches maritimes et produits de la mer

Dossier législatif

Loi relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture

Loi n° 91-411 du 2 mai 1991 parue au JO n°107 du 7 mai 1991

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 470 (1989-1990) déposé au Sénat le 2 août 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 9 (1990-1991) adopté par le Sénat le 16 octobre 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1649 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1798 de M. Dominique DUPILET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 11 décembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 436 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1990

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 178 (1990-1991) transmis au Sénat le 14 décembre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 97 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 16 avril 1991

  5. Loi promulguée

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