Fonctionnaires et agents publics

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle de la gestion et de la situation financière de l'Institution de retraite des agents et personnels contractuels de l'Etat, des collectivités publiques, des collectivités locales et assimilés (IRCANTEC)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 97 (1990-1991) de M. Roger HUSSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 novembre 1990

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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