Participation

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à créer une faculté nouvelle de participation des salariés au Conseil d'administration ou au Conseil de surveillance d'une société anonyme

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 332 (1990-1991) de M. Jean CHÉRIOUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 mai 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 85 (1992-1993) adopté par le Sénat le 6 mai 1993

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 154 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mai 1993

  4. Caducité

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