Elections et referendums

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à clarifier la rédaction de l'article L. 52-1 du code électoral, relatif aux campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités locales

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 25 (1991-1992) de M. Paul MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 39 (1991-1992) adopté par le Sénat le 18 novembre 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 73 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1997

  4. Caducité

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