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Dépôt au Sénat
- Texte n° 277 (1991-1992) de MM. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC, Marcel LUCOTTE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 1er avril 1992
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Lecture au Sénat
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Caducité
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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