Collectivités locales

Dossier législatif

Loi relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique

Loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 parue au JO n°163 du 16 juillet 1992
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 310 (1991-1992) déposé au Sénat le 28 avril 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 135 (1991-1992) adopté par le Sénat le 25 mai 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2739 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mai 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2799 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 679 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 453 (1991-1992) de M. Jacques CARAT, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juin 1992

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2837 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2841, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 691 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juin 1992

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 459 (1991-1992) transmis au Sénat le 29 juin 1992

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 171 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 30 juin 1992

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2866 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2867, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 703 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1992

  8. Loi promulguée

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