Tourisme et loisirs

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à faciliter le développement du tourisme rural

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 317 (1991-1992) de M. Jacques DE MENOU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 mai 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 152 (1991-1992) adopté par le Sénat le 17 juin 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 26 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993

  4. Caducité

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