Pétrole

Dossier législatif

Loi portant réforme du régime pétrolier

Loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 parue au JO n°1 du 1er janvier 1993
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 517 (1991-1992) de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'industrie et du commerce extérieur, déposé au Sénat le 23 septembre 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 14 (1992-1993) adopté par le Sénat le 5 novembre 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3025 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3062 de M. Jean-Paul BACHY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 novembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 772 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1992

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 148 (1992-1993) de MM. Louis DE CATUELAN, sénateur et Jean-Paul BACHY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 782 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992
      • Texte n° 55 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1992

  5. Loi promulguée

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