Enseignement privé

Dossier législatif

Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 317 (1992-1993) de M. Marcel LUCOTTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 mai 1993

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

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