Code minier

Dossier législatif

Loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail

Loi n° 94-588 du 15 juillet 1994 parue au JO n°163 du 16 juillet 1994

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 462 (1992-1993) de M. Gérard LONGUET, ministre de l'industrie, des Postes et Télécommunications et du commerce extérieur, déposé au Sénat le 29 septembre 1993

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 119 (1993-1994) adopté par le Sénat le 5 mai 1994

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1216 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 1994

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1272 de M. Pierre LANG, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 mai 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 218 modifié par l'Assemblée nationale le 9 juin 1994

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 498 (1993-1994) transmis au Sénat le 13 juin 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 189 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 1er juillet 1994

  5. Loi promulguée

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