Santé publique

Dossier législatif

Loi relative à la santé publique et à la protection sociale

Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 parue au JO n°15 du 19 janvier 1994 (rectificatif paru au JO n° 27 du 2 février 1994)
Décision du Conseil constitutionnel n° 93-332 du 13 janvier 1994 (conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 14 (1993-1994) de Mme Simone VEIL, Ministre d'État, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre délégué à la santé, déposé au Sénat le 7 octobre 1993

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 21 (1993-1994) adopté par le Sénat le 26 octobre 1993

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 655 transmis à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1993

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 755 de M. Jean BARDET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 novembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 86 modifié par l'Assemblée nationale le 30 novembre 1993

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 137 (1993-1994) transmis au Sénat le 1er décembre 1993

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 34 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 13 décembre 1993

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 842 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1993

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 856 de M. Jean BARDET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 décembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 118 modifié par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1993

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 197 (1993-1994) de MM. Claude HURIET, sénateur, Jean BARDET, député et Charles DESCOURS, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 54 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1993
      • Texte n° 121 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1993

  7. Conseil constitutionnel

  8. Loi promulguée

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