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Dépôt au Sénat
- Texte n° 90 (1993-1994) déposé au Sénat le 10 novembre 1993
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Rapport n° 148 (1993-1994) de M. Louis MOINARD, déposé le 8 décembre 1993
Commission des affaires sociales, saisie pour avis
- Avis n° 180 (1993-1994) de M. Bernard SEILLIER, déposé le 15 décembre 1993
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Séance publique
- Texte n° 41 (1993-1994) adopté par le Sénat le 16 décembre 1993
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 861 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1993
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Travaux de commission
- Rapport n° 874 de M. Germain GENGENWIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 décembre 1993
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Séance publique
- Texte n° 142 modifié par l'Assemblée nationale le 18 janvier 1994
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 260 (1993-1994) de MM. Louis MOINARD, sénateur et Germain GENGENWIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 janvier 1994
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Séance publique
- Texte n° 88 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 27 janvier 1994
- Texte n° 153 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 27 janvier 1994
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Loi promulguée
- Loi portant diverses dispositions concernant l'agriculture (n° 94-114 du 10 février 1994), parue au JO n° 35 du 11 février 1994
- État d'application de la loi
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