Santé publique

Dossier législatif

Loi modifiant le livre II bis du code de la santé publique relatif à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

Loi n° 94-630 du 25 juillet 1994 parue au JO n°171 du 26 juillet 1994

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 117 (1993-1994) adopté par le Sénat le 4 mai 1994

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1214 transmis à l'Assemblée nationale le 5 mai 1994

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1291 de M. Jean-François MATTEI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 mai 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 223 modifié par l'Assemblée nationale le 15 juin 1994

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 518 (1993-1994) transmis au Sénat le 16 juin 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 180 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 24 juin 1994

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1433 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 1994

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1447 de M. Jean-François MATTEI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 juin 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 258 modifié par l'Assemblée nationale le 4 juillet 1994

  6. Troisième lecture au Sénat

      • Texte n° 581 (1993-1994) transmis au Sénat le 4 juillet 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 203 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 12 juillet 1994

  7. Loi promulguée

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