Transports maritimes

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le contrôle du transport des matières polluantes en mer

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 239 (1993-1994) de M. René RÉGNAULT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 janvier 1994

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

  3. Rejet

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