Anciens combattants et victimes de guerre

Dossier législatif

Loi relative à la pension de vieillesse des anciens combattants en Afrique du Nord

Loi n° 95-5 du 3 janvier 1995 parue au JO n°3 du 4 janvier 1995

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 344 (1993-1994) de Mme Simone VEIL, Ministre d'État, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, déposé au Sénat le 13 avril 1994

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 115 (1993-1994) adopté par le Sénat le 3 mai 1994

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1205 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mai 1994

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1285 de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 mai 1994
      • Avis n° 1771 de M. Denis JACQUAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 décembre 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 331 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1994

  4. Loi promulguée

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