Café

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur le café

Loi n° 96-131 du 21 février 1996 parue au JO du 22 février 1996

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 307 (1994-1995) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 juin 1995

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 25 octobre 1995
      • Texte n° 8 (1995-1996) adopté par le Sénat le 25 octobre 1995

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2308 transmis à l'Assemblée nationale le 25 octobre 1995

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2446 de M. François GUILLAUME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 474 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 février 1996

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur le café (n° 96-131 du 21 février 1996), parue au JO du 22 février 1996

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