Vie, medecine et biologie

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 12 décembre 1995

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