Santé publique

Dossier législatif

Proposition de loi visant à adapter la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme afin de préserver les recettes des clubs sportifs

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 97 (1995-1996) de M. Jean-Paul DELEVOYE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre 1995

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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