Environnement

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à améliorer la qualité de l'air par le remboursement à tout propriétaire de taxi du coût d'achat et d'installation de l'équipement permettant leur véhicule de fonctionner au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel véhicules

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 489 (1995-1996) de M. Bertrand DELANOË et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 juillet 1996

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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