Thons de l'Océan indien

Dossier législatif

Loi autorisant l'adhésion de la République française à l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien (ensemble deux annexes)

Loi n° 96-1025 du 29 novembre 1996 parue au JO du 30 novembre 1996

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 10 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 octobre 1996

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 23 octobre 1996
      • Texte n° 19 (1996-1997) adopté par le Sénat le 23 octobre 1996

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3062 transmis à l'Assemblée nationale le 23 octobre 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3159 de M. René CHABOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 novembre 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 596 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1996

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'adhésion de la République française à l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien (ensemble deux annexes) (n° 96-1025 du 29 novembre 1996), parue au JO du 30 novembre 1996

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page