Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien (ensemble deux annexes)

Rapport n° 21 (1996-1997) de Mme Danielle BIDARD-REYDET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 octobre 1996

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• INTRODUCTION
  
  • I. CONTEXTE POLITIQUE ET ECONOMIQUE : LES ENJEUX DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE DANS L'OCÉAN INDIEN
    
    • A. UN ÉLÉMENT NON NÉGLIGEABLE DE NOTRE DIPLOMATIE
      
      • 1. La présence territoriale française dans l'Océan indien
        
      • 2. Un espace francophone hérité de l'histoire
        
    • B. UN INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ÉVIDENT
      
      • 1. La France, première puissance maritime du Sud-Ouest de l'Océan indien
        
      • 2. Des ressources halieutiques considérables
        
  • II. COMMENTAIRE DE L'ACCORD PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION DES THONS DE L'OCÉAN INDIEN
    
    • A. CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD DU 25 NOVEMBRE 1993
      
      • 1. Zone de compétence
        
      • 2. Pays ayant vocation à appartenir à la Commission
        
    • B. ORGANISATION DE LA COMMISSION
      
    • C. MISSIONS DE LA COMMISSION
      
      • 1. Coopération entre les membres de la Commission
        
      • 2. Mesures relatives à la conservation des espèces concernées
        
      • 3. La mention expresse des intérêts des Etats côtiers en développement
        
      • 4. Obligations souscrites par les Parties
        
• CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE
  ETUDE D'IMPACT