Industrie

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les effets des aides publiques dans le secteur du cycle

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 221 (1996-1997) de M. Claude BILLARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 février 1997

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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