Togo

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres)

Loi n° 98-237 du 1er avril 1998 parue au JO n°79 du 3 avril 1998

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 299 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 avril 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 24 juin 1997
      • Texte n° 98 (1996-1997) adopté par le Sénat le 24 juin 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 32 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 729 de M. René ROUQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 février 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 107 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 mars 1998

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres) (n° 98-237 du 1er avril 1998), parue au JO n° 79 du 3 avril 1998

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