Mutuelles

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion de la Mutuelle nationale des étudiants de France

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 554 (1997-1998) de M. Philippe RICHERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 juillet 1998

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 28 juillet 1998

  3. Retrait

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