Archives et bibliothèques

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la Bibliothèque nationale de France

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 372 (1998-1999) de M. René GARREC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 mai 1999

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 22 juin 1999

  3. Retrait

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