Médiateur des enfants

Dossier législatif

Loi instituant un défenseur des enfants

Loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 parue au JO n°56 du 6 mars 2000

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1144 de MM. Laurent FABIUS et Jean-Paul BRET, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 1998

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1190 de Mme Claudine LEDOUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 novembre 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 197 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 76 (1998-1999) transmis au Sénat le 20 novembre 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 9 novembre 1999
      • Texte n° 17 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 9 novembre 1999

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1915 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1999

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1960 de Mme Claudine LEDOUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 novembre 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 398 adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1999

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 97 (1999-2000) transmis au Sénat le 25 novembre 1999

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 23 février 2000
      • Texte n° 90 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 23 février 2000

  6. Loi promulguée

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