Loi n° 2004-425 du 19 mai 2004 autorisant la ratification de l' accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili , d'autre part (Journal officiel du 20 mai 2004).
Cet accord d'association entre l'Union européenne et le Chili s'articule classiquement autour de trois volets : le dialogue politique, la coopération et la libéralisation commerciale.
Lors de la discussion générale au Sénat , M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, a indiqué qu'il s'inscrivait « dans le cadre d'un partenariat stratégique entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine désireux de rééquilibrer leurs relations avec les Etats-Unis et l'Europe ».
M. Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères, a constaté que « la moitié du commerce international s'[effectuait] désormais sous le régime d'accords commerciaux régionaux ».
Il a noté que cet accord était bienvenu « à un moment où la situation en Argentine a fait naître une impression de crise généralisée en Amérique latine ».
Suivant l'avis du rapporteur, le Sénat a adopté le projet de loi et l'a transmis à l' Assemblée nationale où il est devenu définitif .
Travaux préparatoires
Sénat :
Première lecture (5 février 2004) : n°s 46 , 158 et adoption 56 (2003-2004).
Assemblée nationale :
Première lecture (11 mai 2004) : n°s 1420, 1582 et adoption 292 (12ème législ.).
Rapporteur au Sénat : M. Robert Del Picchia, commission des affaires étrangères.