Table de concordance : Loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er	1 ^er
1 ^er bis	2
2	3
3	4
4	5
5	6
5 bis	7
6	8
7	9
7 bis	10
8	11
9	12
10	13
10 bis	14
11	15
11 bis	16
12	17
12 bis	18
13	19
13 bis	20
14	21
15	Supprimé
15 bis	Supprimé
15 ter	22
15 quater	Supprimé
15 quinquies A	23
15 quinquies	24
15 sexies	25
16	26
17	27
18	28