Table de concordance : Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er	1 ^er
2	2
3	3
4	4
5	5
6	6
6 bis	7
7	8
8	9
9	10
10	11
11	12
12	13
12 bis	14
13	15
14	16
15	17
16	18
17	19
18	20
19	21
19 bis	22
19 ter	23
20	24
21	25