Table de concordance : Loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er	1 ^er
1 ^er bis AA	2
1 ^er bis AB	3
1 ^er bis AC	4
1 ^er bis AD	5
1 ^er bis AE	6
1 ^er bis A	7
1 ^er bis	8
1 ^er ter	9
1 ^er quater	10
1 ^er quinquies	11
1 ^er sexies	12
2	13
3	14
3 bis	15
4	16
4 bis	17
4 ter	18
4 quater	19
4 quinquies	20
5	Supprimé