Table de concordance : Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er	1 ^er
2	Supprimé
3	2
3 bis	3
4	4
5	5
5 bis	6
7	7
8	8
9	9
10	10
11	11
12	12
13	13
14	14
15	Supprimé
16	15
17	16
18	Supprimé
19	17
20	18
21	Supprimé
22	19
23	20