Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Ordonnance de protection

1ère lecture

Mme Sarah EL HAÏRY

ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Mme Dominique VÉRIEN

rapporteure de la commission des lois

10'
1. Mme Olivia RICHARD

(UC)

8'
2. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

5'
3. Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

(CRCE-K)

5'
4. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
5. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

7'
6. Mme Laurence HARRIBEY

(SER)

5'
7. Mme Elsa SCHALCK

(Les Républicains)

5'
8. M. Dany WATTEBLED

(Les Indépendants)

5'
9. Mme Laurence ROSSIGNOL

(SER)

4'
10. Mme Marie-Do AESCHLIMANN

(Les Républicains)

4'
11. Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect. quater

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme SCHALCK

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Adopté
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Tombé
Amt n° 6

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme VÉRIEN (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Retiré
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Retiré
Amt n° 7

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 14

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Amt n° 20 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 16 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme VÉRIEN (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme VÉRIEN (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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